CHARTE SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Date de dernière mise à jour : 18/02/2024

La présente charte sur le respect de la vie privée (la « Charte ») a pour objectif de
formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site
internet www.forzagaz.fr ( forzafaz.fr ) exploité par la société forza gaz SIRET 95156474900012 .

La Charte et les Conditions Générales du Site forment un ensemble contractuel.
Dans le cadre de la mise à disposition de notre Site, nous traitons vos données à
caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des

Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-
après.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une
personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons des données
à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de nos Services ou de la
communication à propose de ces Services exclusivement, en stricte conformité avec
le RGPD.
Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates,
pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles
elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à
caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales
ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.
En vous enregistrant sur le Site, vous nous autorisez à traiter vos données à caractère
personnel conformément à la Charte. Si vous refusez les termes de cette Charte,
veuillez vous abstenir d’utiliser le Site ainsi que les Services.

1. Dans quels cas collectons-nous vos données à caractère personnel et quelles
données sont collectées ?
Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère
personnel, notamment lorsque vous :
● naviguez sur le Site
● [Actions sur le Site ou Services entrainant la collecte de données à caractère
personnel. Exemples : création de compte, paiement en ligne, etc.]
● nous contactez.
Nous utilisons vos données à caractère personnel pour permettre la mise en œuvre et
la gestion des Services du Site et répondre à vos demandes spécifiques. Nous utilisons
également vos données à caractère personnel dans le but d’exploiter et d’améliorer
nos Services, notre Site et notre démarche. Ces informations sont utilisées
uniquement par nos soins et nous permettent de mieux adapter nos Services à vos
attentes.
Si vous avez décidé de recevoir des courriels et messages de notre part lors de la
création de votre Compte, vous recevrez alors des messages électroniques et
alphanumériques portant sur nos produits et promotions. Nous utiliserons alors les
données à caractère personnel que vous avez fournies lors de votre enregistrement.
Vous pouvez vous désabonner de ces envois à tout moment.
1.1 Navigation sur le Site
Données de connexion. À chaque fois que vous vous connectez à notre Site, nous
recueillons des données à caractère personnel telles que, notamment, votre adresse
IP et l’adresse MAC de votre ordinateur, la date et l’heure de connexion, ainsi que des
informations sur le navigateur que vous utilisez.
Données de navigation. Nous recueillons également les informations permettant
d’identifier de quelle façon vous accédez au Site, quelles sont les pages consultées et
pendant combien de temps. Dans ce cadre, nous pouvons avoir recours à l’utilisation
de Cookies tel que précisé au paragraphe 6 ci-dessous.
[Si la création d’un compte est requise]
1.2 Création d’un Compte
L’accès à certains de nos Services nécessitent la création préalable d’un
Compte. Conformément aux Conditions Générales, il vous sera demandé de
renseigner un certain nombre de données à caractère personnel lors de la
création de votre Compte, notamment vos noms et prénoms, votre adresse
postale, votre adresse email et votre numéro de téléphone.

1.3 Paiement

Certains des Services disponibles sont payants. A cette fin, vous acceptez que
nous puissions avoir recours à des prestataires de services externes qui
peuvent collecter des données à caractère personnel dans le but de permettre
le bon fonctionnement des services de traitement des paiements par carte de
crédit ou tout autre moyen de paiement et, le cas échéant, de livraison de
produits ou services.
Pour régler votre achat, vous devez fournir vos coordonnées de facturation
ainsi que vos coordonnées de paiement, et notamment le numéro de votre
carte bancaire, la date de validité, le code de sécurité et le nom du titulaire de
la carte en cas de paiement par carte bancaire
Il peut également vous être demandé de fournir le nom de votre opérateur
télécom, le modèle de votre téléphone portable et un numéro de portable
valide afin de pouvoir fournir les instructions d’achat directement à travers
votre téléphone mobile.
Nous conservons les détails de vos paiements, ainsi que les détails des achats
que vous effectuez. Le détail des transactions est conservé soit dans nos
systèmes soit chez le prestataire externe. Cette conservation est effectuée à
des fins internes, notamment pour la comptabilité, la conformité et à des fins
juridiques, conformément au paragraphe 5 de la présente Charte.
[Si envoi d’une newsletter]
1.4 Adhésion à notre Newsletter
Lors de la création de votre Compte, vous pouvez donner votre consentement
préalable à la réception de nos lettres d’information concernant des actualités,
des nouveaux produits, services et promotions, dans le cadre des Services.
Vous pouvez également consentir directement à la réception de nos lettres
d’information en renseignant votre adresse email aux endroits prévus à cet
effet sur le Site.
En tout état de cause, vous disposez du droit de retirer votre consentement à
la réception de telles lettres d’information à tout moment et sans frais dans
les conditions prévues au paragraphe 6 de la Charte.
1.5 Contacts
Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer auprès de notre
Service Client et de confirmer les informations vous concernant, nous pourrons utiliser
vos nom, prénom, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone.

2. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en
vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données à
caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées
ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous assurons un niveau de sécurité
approprié, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et
de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des
risques et de leur probabilité.
Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, nous ne
sommes pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère
personnel.
[Si la création d’un compte est requise]
Par ailleurs, il vous incombe d’assurer la confidentialité du mot de passe vous
permettant d’accéder à votre Compte. Ne communiquez cette information à
personne. Si vous partagez votre ordinateur, n’oubliez pas de vous
déconnecter avant de quitter un Service.

3. Dans quels cas partageons-nous vos données à caractère personnel ?

3.1 Partage de vos données personnelles avec des sociétés tierces

Lors de votre navigation sur le Site, vos données à caractère personnel peuvent être
transmises à des prestataires extérieurs. Ces tiers assurent un service pour notre
compte et en notre nom dans le but de permettre le bon fonctionnement des
paiements par carte de crédit et autres Services.
{Note : Si vous utilisez des outils tels qu’un logiciel de stockage Cloud (ex : Google
Drive), un CRM (ex : Zendesk, Salesforce) ou tout autre outil qui implique un transfert
de données, et que cet outil localise ses serveurs hors de l’Union Européenne, vous
effectuez très probablement un transfert de données vers un pays hors de l’Union
Européenne. En cas de doute, n’hésitez pas à consulter votre conseil habituel ou l’un
de nos avocats partenaires}
[Si aucun transfert de données à caractère personnel n’est réalisé hors de
l’UE]
Aucun transfert de données à caractère personnel n’est réalisé hors de l’Union
Européenne.
[S’il existe des transferts de données à caractère personnel vers un pays hors
UE]

Conformément au RGPD, tous les transferts de données à caractère personnel

vers un pays situé hors de l’Union Européenne et/ou n’offrant pas un niveau
de protection considéré comme suffisant par la Commission européenne ont
fait l’objet de conventions de flux transfrontière conformes aux clauses
contractuelles types édictées par la Commission européenne.

Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos
données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou
commerciales.
3.2 Partage avec les autorités
Nous pouvons être amené à divulguer vos données à caractère personnel aux
autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à
l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible
de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons
enfin être légalement tenu de divulguer vos données à caractère personnel et ne
pouvons dans ce cas nous y opposer.

4. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que le temps de votre
inscription sur le Site afin d’assurer votre identification lors de votre connexion à votre
Compte et de permettre la fourniture des Services.
Ainsi, si vous procédez à votre désinscription du Site, vos données à caractère
personnel seront effacées et uniquement conservées sous forme d’archive aux fins
d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.

En tout état de cause, nous conserverons vos données à caractère personnel pendant
une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles
sont traitées conformément aux utilisations exposées dans la présente Charte et dans
le respect des lois et règlements.

5. Cookies : comment les utilisons-nous ?
5.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être déposé dans un terminal lors de la
consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie
permet notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le
terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique
comportant des cookies du même émetteur.
En tout état de cause, les cookies déposés sur votre terminal de navigation avec votre
accord sont détruits 13 mois après leur dépôt sur votre terminal.
5.2 A quoi servent les cookies émis sur notre Site ?
Les cookies que nous émettons nous permettent :
● d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers
éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous
permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site et, le cas échéant, de
nos produits et services ;
● d’adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre
terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé,
etc.) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de
visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
● de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli
sur notre Site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services
ou informations que vous avez choisis sur notre Site (service souscrit, contenu
d’un panier de commande, etc.) ;
● de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre
Site, tels que votre Compte, grâce à des identifiants ou des données que vous
nous avez éventuellement antérieurement confiées et de mettre en œuvre des
mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous
connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certain laps de
temps.
[Si présence de passerelle de partage vers des réseaux sociaux]
Lors de votre navigation sur le Site, des cookies des réseaux sociaux peuvent être
générés notamment par l’intermédiaire des boutons de partage qui collectent des
données à caractère personnel.

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau cookies apparaîtra en page
d’accueil. Un lien cliquable permet d’en savoir plus sur la finalité et le fonctionnement
des cookies et renvoie vers la présente Charte. La poursuite de la navigation sur une
autre page du site ou la sélection d’un élément du Site (notamment : image, texte,
lien, etc.) matérialise votre acceptation au dépôt des cookies visés sur votre
ordinateur.
5.3 Comment pouvez-vous contrôler les cookies utilisés ?
Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez refuser l’utilisation des
cookies qui ne sont pas strictement nécessaires.
Par ailleurs, vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de
manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire,
qu’ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur). Vous pouvez
également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation
ou le refus des cookies vous soit proposé ponctuellement, avant qu’un cookie puisse
être enregistré dans votre terminal.
Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet
et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. Nous
déclinons toute responsabilité s’agissant des conséquences liées au fonctionnement
dégradé de nos services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les
cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent
de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous (ou nos prestataires) ne
pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur
utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis
lequel votre terminal semble connecté à Internet.
5.4 Comment configurer votre logiciel de navigation ?
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est
différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous
permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Vous trouverez ci-dessous des informations concernant les principaux navigateurs.
Internet Explorer / Edge
Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.
Firefox
● Allez dans l’onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options
● Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les
cookies

Safari
● Accédez aux Paramètres via le menu du navigateur (Safari > Préférences)
● Cliquez sur Confidentialité.
Google Chrome
● Accédez aux Paramètres via le bouton à droite de la barre d’URL ou via le menu
du navigateur (Chrome > Préférences).
● Sélectionnez Paramètres Avancées
● Cliquez sur Paramètres du contenu puis sur Cookies.
Pour obtenir plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter le site internet
de la CNIL.

6. Quels sont vos droits ?
Vous êtes seuls à nous avoir communiqué les données en notre possession, par
l’intermédiaire du Site. Vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel.
Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère
personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de votre
identité, vous avez le droit de nous demander l’accès aux données à caractère
personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci.
En outre, dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous
opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de vos données,
de retirer votre consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données
à caractère personnel fournies.
Vous pouvez contactez nos Services afin d’exercer vos droits à l’adresse électronique
suivante : [adresse email] ou à l’adresse postale suivante : [adresse postale], en
joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité.
[Si envoi de newsletter]
Par ailleurs, vous pouvez à tout moment vous désabonner de notre newsletter
en cliquant sur le lien qui permet le désabonnement en bas de chaque email.
Vous pouvez également vous désabonner en envoyant un message à l’adresse
suivante : forzagaz.md@gmail.com.

7. Pouvons-nous modifier la Charte ?

Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment. Il est vous est donc
recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, nous publierons
ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés en
fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés.

Votre utilisation du Site après toute modification signifie que vous acceptez ces
modifications. Si vous n’acceptez pas certaines modifications substantielles apportées
à la présente Charte, vous devez arrêter d’utiliser le Site.

Nous vous rappelons que vous pouvez contacter la CNIL directement sur le site
internet de la CNIL ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS
CEDEX 07.